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Mutualisation des heures syndicales – Reconduction

15 février 2015

Sentinelle • Heures syndicales, RH - Fonction Publique, Représentation des personnels, Sentinelle

Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret prévu pour le 1er semestre 2015, la DGOS reconduit par voie d’instruction pour 2015 le dispositif de mutualisation au niveau départeme…

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Agents contractuels – Casier judiciaire – Licenciement

15 février 2015

Sentinelle • Contractuels, Licenciement et Fin de contrat, Ressources Humaines, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 février 2015 a jugé que le contrat d’un agent non titulaire de la fonction publique hospitalière peut être considéré comme irrégulier si les mentions portées au c…

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GIPA – Eléments de calcul (février 2015)

15 février 2015

Sentinelle • GIPA, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…

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Protocoles de coopération entre ophtalmologistes et orthoptistes

01 février 2015

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

Les articles L 4011-1 et suivants du code de la santé publique offrent la possibilité aux professionnels de santé qui le souhaitent de s’engager, dans le cadre de protocoles de coopération, dans une d…

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Soins Psychiatriques sans consentement – Juge des libertés et de la détention

01 février 2015

Sentinelle • Organisation des soins, Santé mentale, Sentinelle

La Cour de cassation a été saisie d'une demande d'avis formulée, le 20 octobre 2014, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Rouen afin de se prononcer su…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2015)

01 février 2015

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle, 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Recherche sur les soins et l’offre de soins – Campagne 2015 d’appel à projets

01 février 2015

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Par une instruction datée du 19 décembre 2014, la DGOS a lancé la campagne 2015 des appels à projets de recherche sur les soins et l’offre de soins. Les projets susceptibles d’être sélectionnés dans l…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Procédure d’appel à projets

01 février 2015

Sentinelle • Appel à projets, Etablissements, Sentinelle

Le décret 2014-565 du 30 mai 2014 a apporté certaines modifications à la procédure d’appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) ins…

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Montant de la contribution EHESP 2015

01 février 2015

Sentinelle • Comptabilité, Contribution EHESP, Sentinelle, Taxes et contributions

Chaque année, les établissements publics de santé et médico-sociaux participent au financement de l’EHESP (école des hautes études en santé publique). Pour 2015, la contribution est maintenue à 58,12…

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